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Facture commerciale 

Document préparé par l'exportateur ou le transitaire et que l'acheteur à l'étranger doit avoir en sa possession pour établir son droit de propriété et prendre les dispositions nécessaires pour payer l'exportateur. Il doit renfermer des renseignements de base au sujet de la transaction, dont la description des marchandises, l'adresse de l'expéditeur et du vendeur ainsi que les modalités de livraison et de paiement. Dans certains cas, la facture commerciale est utilisée pour calculer les droits de douane.

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