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RAPPORT DE L’OMC 2017 : Soutien au développement et renforcement des capacités commerciales

 

Le soutien au développement et le renforcement des capacités commerciales ont pris beaucoup d’importance à l’OMC et sont maintenant au centre des activités de l’Organisation. Les travaux dans ce domaine se déroulent en grande partie dans le cadre du Comité du commerce et du développement (CCD), qui a organisé un événement commémoratif en novembre 2016 pour marquer sa centième session.

Les Membres de l’OMC, les représentants d’autres organisations internationales et des universitaires ont réfléchi à la manière dont le commerce avait évolué depuis la première réunion du Comité 20 ans plus tôt et à ce qu’il fallait faire pour que le commerce continue à apporter un soutien aux pays en développement dans l’avenir.

«C’est un moment important pour le CCD, pour l’OMC et pour la communauté du commerce et du développement en général», a dit le Directeur général, M. Azevêdo, dans une allocution.  «Je pense que c’est un moment où il faut réfléchir – et se montrer ambitieux. Nous devons songer à ce que l’OMC peut faire de plus pour permettre à plus de gens d’utiliser le commerce comme outil de développement» a‑t‑il ajouté.

En juin, l’OMC a accueilli une réunion de l’ONU sur l’aide fournie aux pays en développement sans littoral (PDSL) pour qu’ils bénéficient du commerce. Le Directeur général, M. Azevêdo, a déclaré à cette réunion que le renforcement des capacités dans le cadre de l’Initiative Aide pour le commerce de l’OMC pouvait être particulièrement bénéfique pour les PDSL et que la mise en œuvre de l’Accord sur la facilitation des échanges serait essentielle pour réduire les délais de transit qui peuvent avoir une grande incidence sur ces pays.

Les versements au titre de l’Aide pour le commerce ont atteint 39,8 milliards de dollars EU en 2015, montant le plus

élevé enregistré pour une seule année. L’OMC et l’OCDE ont lancé en 2016 l’exercice de suivi et d’évaluation de l’Aide pour le commerce, dont le but est d’examiner les priorités de cette aide avant l’Examen global de l’Aide pour le commerce, qui aura lieu à l’OMC en juillet 2017.

En 2016, le Cadre intégré renforcé a lancé la phase deux de son programme, qui vise à aider les pays les moins développés (PMA) à utiliser le commerce comme outil de croissance. La phase deux durera jusqu’en 2022.

Pendant la phase un (2009‑2015), 142 projets, réalisés dans 51 des pays les plus pauvres du monde, ont reçu un financement total de 202 millions de dollars EU. La plupart visaient à aider les PMA à améliorer leur capacité commerciale et à créer des emplois permettant à la population de sortir de la pauvreté. 

En 2016, le Secrétariat de l’OMC a organisé 315 activités d’assistance technique pour aider les fonctionnaires gouvernementaux à mieux comprendre les règles de l’OMC et le système commercial multilatéral. Plus de 18 400

Les versements au titre de l’Aide pour le commerce ont atteint 39,8 milliards de dollars EU en 2015, montant le plus élevé enregistré pour une seule année.

Les participants ont bénéficié de ces activités de formation, contre environ 15 000 en 2015. Au total, 10 279 participants de 147 pays (contre 7 523 en 2015) se sont inscrits aux cours d’apprentissage en ligne, l’Afrique comptant le grand nombre de participants (38%), suivie par l’Amérique Latine (21%) et l’Asie et le Pacifique (20%). 

Un rapport d’évaluation externe sur le fonctionnement de l’assistance technique de l’OMC a été publié en octobre 2016. Il indiquait que ces activités avaient contribué de plus en plus efficacement à l’amélioration de la capacité des pays en développement à mettre en œuvre les règles commerciales multilatérales et à participer au commerce mondial. Le rapport recommandait en outre des mesures pour améliorer l’organisation des cours de formation sur la base des leçons apprises au cours des cinq années précédentes.

S’exprimant lors d’une réunion du Comité du commerce et du développement en janvier 2017, le Directeur général, M. Azevêdo, a dit: «Lorsque l’OMC a été créée il y a plus de 20 ans, l’assistance technique n’était pas un élément majeur de nos travaux. Aujourd’hui, en revanche, c’est l’un des principaux résultats de l’Organisation. L’assistance technique est indéniablement devenue un élément central des activités de l’OMC».

 Le Secrétariat de l’OMC a organisé 315 activités d’assistance technique en 2016 pour aider les fonctionnaires gouvernementaux à mieux comprendre les règles de l’OMC et le système commercial multilatéral.

Le CIR a lancé la phase deux de son programme, qui vise à aider les pays les moins avancés à utiliser le commerce comme outil de croissance.

Facilitation des échanges

Une étape majeure pour le système commercial mondial a été franchie le 22 février 2017, avec l’entrée en vigueur du premier accord multilatéral conclu au cours des 21 ans d’existence de l’OMC. En recevant 4 nouvelles ratifications de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), l’OMC a obtenu le nombre d’acceptations nécessaire parmi ses 164 Membres pour que l’Accord prenne effet.

Le Rwanda, Oman, le Tchad et la Jordanie ont présenté leurs instruments d’acceptation au Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, le 22 février, ce qui a porté le nombre total de ratifications reçues au‑dessus du seuil de 110, soit les deux tiers des Membres de l’OMC, qui est requis pour que l’AFE entre en vigueur.

En accélérant le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises aux frontières, l’AFE devrait donner une vigoureuse impulsion au commerce mondial et au système commercial multilatéral.

La mise en œuvre complète de l’AFE devrait entraîner une réduction des coûts du commerce de 14,3% en moyenne pour les Membres de l’OMC, notamment en réduisant les délais d’importation et d’exportation des marchandises. L’AFE devrait réduire le délai d’importation de plus d’un jour et demi et le délai d’exportation de près de deux jours, ce qui représente une réduction de 47% et 91%, respectivement, par rapport aux délais moyens actuels. La mise en œuvre de l’AFE devrait également aider les nouvelles entreprises à exporter.

Les pays en développement sont ceux qui ont le plus à gagner de l’AFE. D’après une étude des économistes de l’OMC publiée dans le Rapport sur le commerce mondial 2015, la pleine mise en œuvre de l’Accord devrait permettre

aux pays en développement d’augmenter de 20% le nombre de nouveaux produits exportés, augmentation qui atteindra probablement 35% dans les pays les moins avancés (PMA).

Le Directeur général, Roberto Azevêdo, a dit ceci: «[e]n  ratifiant l’Accord, les Membres de l’OMC ont montré leur attachement au système commercial multilatéral. Ils ont tenu les promesses faites au moment de la conclusion de cet accord à Bali, il y a un peu plus de trois ans. Et en le mettant en vigueur, nous pouvons maintenant commencer à faire de ses avantages une réalité. … D’ici à 2030, l’Accord pourrait ajouter 2,7 points de pourcentage par an à la croissance du commerce mondial et plus de 0,5 point de pourcentage par an à la croissance du PIB mondial. Cet effet serait supérieur à celui de l’élimination de tous les droits de douane en vigueur dans le monde entier.»

L’Accord est unique en ce sens qu’il permet aux pays en développement et aux PMA de définir leur propre calendrier de mise en œuvre en fonction de leurs capacités. Un Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) (voir plus loin) a été créé à la demande de ces pays afin qu’ils puissent recevoir l’assistance nécessaire pour tirer pleinement parti de l’AFE, et dans la perspective ultime d’une mise en œuvre complète de l’Accord par tous les Membres.

Informations de base sur la facilitation des échanges Les négociations sur l’Accord sur la facilitation des échanges ont été achevées avec succès en décembre 2013 lors de la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC. L’Accord est entré en vigueur après avoir été ratifié par les deux tiers des Membres de l’Organisation. Il vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises aux frontières et prévoit des mesures pour une coopération effective entre les douanes et les autres autorités sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte aussi des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités.

L’Accord sur la facilitation des échanges est entré en vigueur le 22 février 2017.

Il vise à rationaliser, simplifier et normaliser les procédures douanières, ainsi qu’à faciliter le mouvement transfrontières des marchandises.

 

Comment l’AFE réduit les formalités administratives à la frontière pour faciliter le commerce?

• Il accélère la mainlevée et le dédouanement des marchandises.

• Il rend les renseignements sur les règles et procédures plus facilement accessibles.

• Il oblige Membres de l’OMC à accepter les paiements par voie électronique et les versions électroniques de certains documents.

• Il prévoit des disciplines concernant les redevances et impositions aux fins du traitement douanier et d’autres services à l’importation et à l’exportation.

• Il introduit des procédures et des normes harmonisées pour les organismes présents aux frontières et les douanes.

• Il prévoit la possibilité, pour les négociants et les autres parties intéressées, de formuler des observations sur les règles proposées et dispose que les Membres de  l’OMC prévoiront un droit de recours contre les décisions administratives prises par les douanes.

• Il prévoit un traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement aux fins de la mise en œuvre de l’Accord.

14,3% La mise en œuvre complète de l’AFE devrait entraîner une réduction des coûts du commerce de 14,3% en moyenne, réduction qui devrait être encore plus importante pour les pays les moins avancés.

2 jours L’AFE devrait permettre de réduire le délai d’importation des marchandises de plus d’un jour et demi et le délai d’exportation de près de deux jours.

D’ici à 2030, la mise en œuvre de l’AFE pourrait ajouter jusqu’à: 2,7% 2,7 points de pourcentage par an à la croissance du commerce mondial 0,5% Plus de 0,5 point de pourcentage par an à la croissance du PIB mondial

L’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges aidera les pays en développement à évaluer leurs besoins spécifiques pour la mise en œuvre de l’Accord et à identifier d’éventuels partenaires de développement.

Le 22 février, le Rwanda, Oman, le Tchad et la Jordanie ont présenté leurs instruments d’acceptation au Directeur général, Roberto Azevêdo, portant le nombre total de ratifications reçues au-dessus du seuil des deux tiers des Membres de l’OMC qui est requis pour que l’AFE entre en vigueur.

Les pays développés se sont engagés à mettre immédiatement en œuvre l’Accord, qui prévoit toute une série de réformes en matière de facilitation des échanges. Il contient des dispositions prévoyant l’amélioration de la disponibilité et de la publication des renseignements sur les procédures et pratiques transfrontières, le renforcement des droits de recours des négociants, la réduction des redevances et des formalités se rapportant à l’importation/à l’exportation de marchandises, l’accélération des procédures de dédouanement et l’amélioration des conditions relatives à la liberté de transit des marchandises.

L’Accord prévoit en outre des mesures pour assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières.

Les pays en développement et les pays les moins avancés n’appliqueront immédiatement que les dispositions de l’AFE qu’ils auront désignées comme étant des engagements de la «catégorie A».

Pour les autres dispositions, c’est‑à‑dire  les engagements des catégories B et C, ils doivent indiquer la date à laquelle elles seront mises en œuvre et, dans le cas des engagements de la catégorie C, le soutien pour le renforcement des capacités dont ils auront besoin pour les mettre en œuvre. À la fin de 2016, 90 Membres de l’OMC avaient notifié leurs engagements de la catégorie A et 6 Membres avaient présenté des notifications pour les catégories B et C. Les pays en développement doivent notifier leurs engagements des catégories B et C dès l’entrée en vigueur de l’AFE, tandis que les PMA disposent d’une année supplémentaire.

Pendant l’année 2016 les Membres de l’OMC ont régulièrement informé le Comité préparatoire de la facilitation des échanges de l’avancement de leur processus de ratification et de leurs activités d’assistance technique et de renforcement des capacités. Un atelier sur l’établissement des comités nationaux de la facilitation des échanges, prévu par l’Accord, a été organisé le 8 juin 2016. Ces comités faciliteront la coordination et la mise en œuvre des dispositions de l’Accord au niveau national.

Des représentants de plus de 150 pays ont partagé leur expérience concernant l’établissement de ces comités. Des fonctionnaires d’organismes gouvernementaux ont fait part de leur expérience pour ce qui est d’élaborer les mandats, de définir les cadres institutionnels et de garantir le bon fonctionnement desdits comités. Des représentants d’organismes donateurs et d’organisations internationales ont également expliqué comment se faire aider dans l’établissement et le maintien des comités nationaux.

Un thème commun s’est dégagé des discussions, à savoir l’importance de la participation du secteur privé, en particulier des représentants des petites et moyennes entreprises, car les entreprises sont directement affectées par les obstacles au passage des frontières et les formalités administratives que l’AFE cherche à réduire. Un autre thème commun est ressorti des débats: le besoin de coordination entre les ministères et les organismes jouant un rôle dans la mise en œuvre de l’AFE.

Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges

Le Mécanisme pour l’Accord sur la facilitation des échanges (TFAF) a été lancé en 2014 pour donner des indications aux pays en développement et aux pays les moins avancés sur la mise en œuvre de l’AFE. C’est une plate‑forme d’échange de renseignements qui permet de fournir des ressources, d’aider à identifier des donateurs potentiels et de mettre en rapport les donateurs et les bénéficiaires. Il fournira aussi des dons pour l’élaboration et l’exécution de projets dans les cas où il n’aura pas été possible d’obtenir des fonds d’autres sources.

En 2016, les ateliers nationaux et régionaux organisés dans le cadre du TFAF visaient principalement à aider les Membres de l’OMC à préparer la ratification de l’AFE et à présenter des notifications pour pouvoir bénéficier de flexibilités dans la mise en œuvre de l’Accord. Deux cours ont également été organisés pour aider les présidents des comités nationaux de la facilitation des échanges à mieux comprendre l’Accord.

En outre, le TFAF a aidé les Membres qui demandaient une assistance à trouver des donateurs et a organisé des réunions avec des organisations partenaires et des donateurs pour renforcer la coordination du soutien à la mise en œuvre de l’Accord.

Le TFAF complète les efforts faits par les organismes régionaux et multilatéraux, les donateurs bilatéraux et les autres parties prenantes qui fournissent une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités en matière de facilitation des échanges. Il est financé par les Membres de l’OMC sur une base volontaire.

Si le financement est un élément important du Mécanisme, son principal objectif est d’aider les Membres de l’OMC à obtenir le soutien dont ils ont besoin dans le cadre de projets proposés par les donateurs bilatéraux, les organisations internationales et régionales et le secteur privé.

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