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PROCEDURES D’INSTRUCTION DE DELIVRANCE ET D’AUTHENTIFICATION DES CERTIFICATS D’ORIGINE

Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine". 

Le certificat d’origine est un document douanier qui, dans les opérations d’exportation, accompagne les marchandises et certifie leur origine. Il est utilisé pour prouver qu’une marchandise exportée est entièrement obtenue, produite ou manufacturée dans un pays donné et constitue un élément de recevabilité de la déclaration en douane au moment de l'embarquement et du débarquement de certaines marchandises (produits halieutiques, produits artisanaux, produits du crû, etc.).

Au Sénégal, on distingue plusieurs types de certificats d’origine instruits, délivrés et authentifiés par les structures, ci-après, selon les destinations : 

  • l’Agence Sénégalaise de Promotion des Exportations ;
  • la Direction du Redéploiement Industrielle ;
  • les Bureaux frontaliers de la Douane.

 

1.  Qui peut obtenir un certificat d'origine pour l'exportation ?

Tout exportateur de marchandise ou son transitaire peut demander un certificat d'origine pour l'exportation afin de pouvoir exporter certains produits vers d'autres pays.

2. Quels sont les documents à fournir ?

  • Une carte d'import-export en cours de validité ;
  • Une facture pro forma ou une facture définitive ;
  • Un imprimé de certificat d'origine dûment rempli ;

En fonction de la spécificité du produit, l’exportateur doit fournir :

  • Un certificat de contrôle d’origine et de salubrité (produits halieutiques) ;
  • Un certificat sanitaire et phytosanitaire (produits alimentaires) ;
  • Un certificat de contrôle qualité (sel) ;
  • Un certificat de conformité (arachide) ;
  • Un permis CITES (espèces protégés) ;
  • Un bulletin d’analyse (huile d’arachide, huile de poisson, huile de palme, miel, etc.).

3.Quelles sont les obligations de l'usager ?

L'exportateur achète les imprimés à la Chambre de commerce de Dakar.

A chaque opération, il remplit un imprimé et l'apporte au niveau de la structure compétente (ASEPEX ou DRI) pour obtenir l'authentification de l'origine sénégalaise.

Ensuite, il apporte l'imprimé à la Douane pour obtenir un visa. Une fois cette pièce obtenue, elle accompagne la déclaration d'exportation.

4. Quel est le coût ?

Le service est entièrement gratuit.

5. Quel est le délai d'exécution ?

Immédiat si l'ensemble des pièces du dossier sont réunis 

6. Que faire en cas de perte ou de vol ?

Reprendre la procédure en fournissant les mêmes pièces.

7. Où s'adresser ?

Agence Sénégalaise de promotion des Exportations ou Direction du Redéploiement Industrielle.

 

8. Typologie des Certificats d’origine et leur  destination

  Les différents certificats d’origine existant au Sénégal sont :  

-          vers les pays de la zone UEMOA et CEDEAO

Il s’agit  de :

  • Certificat d’origine du Produit industriel agrée à la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) délivré par la Direction de l’Industrie ;
  • Certificat d’origine Formule 01 appelé aussi Certificat d‘Origine et d’Embarquement délivré par l’ASEPEX.                                                                                  

-          Vers les pays dits « PAYS DEVELOPPES »

  • Certificat de circulation EUR 1. Il convient de préciser que depuis 2008, ce type de certificat est suspendu pour l’exportation vers l’Union européenne pour tous les pays qui n’ont pas ratifié les accords de partenariat économiques
  • Certificat d’origine   Formule A.

Ce certificat formule A communément appelé  type S.G.P. est  délivré pour les exportations à destination des pays développés, ci-après :

-          Les pays membres de l’U.E ;

-          le Japon ;

-          l’Australie ;

-          le Canada ;

-          les Etats Unis d’Amérique ;

-          la Nouvelle Zélande ;

-          la Suisse ;

-          la Turquie.

Il faut préciser que le SGP est une initiative de la Conférence  des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED) pour les pays en développement qui a été adoptée lors de  sa session  de 1963 à  New Delhi 3 alors que le certificat EUR facilite la circulation des marchandises entre les ACP et l’Union européenne à travers l’accord sur l’Initiative Tous Sauf les Armes (T.S.A.).

D’autres  pays ont accordé des préférences tarifaires aux PMA et ont conçu leurs modèles de certificats. Il s’agit  du Maroc, de la République de Corée  et de la République Populaire et Démocratique de Chine.

Il convient de noter que le certificat d’Origine et d’Embarquement (formule 01)  peut être utilisé pour les exportations à destination des  pays membres de la CEDEAO et de l’UEMOA pour les produits ne bénéficiant pas d’agrément TPC et pour toute autre destination s’il n’ya pas d’accord de préférences tarifaires.   

9. Structures chargées de la délivrance des certificats d’origine 

 Il  existe trois centres de délivrance pour les certificats d’origine :

-          l’ASEPEX 

-          la Direction du Rédloiement Industrielle ; 

-          les Bureaux frontaliers de la Douane.

 

·         La Direction du Redéploiement Industrielle délivre les  certificats pour les produits dits originaires à destination des pays membres de  l’UEMOA et de la CEDEAO.

On dit que le produit est originaire s’il est  entièrement obtenu ou s’il est suffisamment transformé ou ouvré.                                                                                           

·         L’ASEPEX  délivre les certificats d’origine dits « CETIFICATS D’ ORIGINE ET EMBARQUEMENT » et  les certificats du Système Généralise des Préférences.

A ce sujet il faut préciser que hormis l’Union Européenne,  d’autres pays ont accordés des préférences tarifaires et ont conçu leur modèle de certificat d’origine.

Il s’agit :

-           du Maroc ;

-           de la République Populaire  et Démocratique de la Chine ;

-          de la République de Corée. 

 

·         Les bureaux frontaliers de la douane délivrent  les certificats d’origine pour les produits dits originaires aux lieux et places où la Direction du Redéploiement Industrielle n’est pas représentée.

Pour en savoir plus...

ASEPEX, Imm. BARSALAM – 2ème étage –Av. Cheikh Anta DIOP - B.P. 14 709 DAKAR

Tél. : +221 33 889 29 88 - Fax :  - Site Web : www.asepex.sn - E-mail : asepex@asepex.sn

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