Lois sénégalaises sur la société de l’information

Après l’adoption par le Parlement, le Président de la République a promulgué les premiers textes de loi relatifs à la société sénégalaise de l’information. Il s’agit de la :

- Loi d’orientation sur la société de l’information ;

- Loi sur la protection des données à caractère personnel ;

- Loi sur les transactions électroniques ;

- Loi sur la cybercriminalité.

Le Conseil des Ministres du 24 avril 2008 a examiné et adopté les décrets d’application desdites lois. Il s’agit du :

· Décret relatif à la certification électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques ;

· Décret relatif aux communications électroniques pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques ;

· Décret relatif au commerce électronique pris pour l’application de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électronique ;

· Décret portant application de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.

 1

Decret relatif au commerce électronique.

 2

Decret relatif aux ommunications électroniques.

 3

Decret relatif certification électronique.

 4

Decret d'application LDP.

 5

loi d'orientation sur la Societe de l'information.

 6

loi sur la cybercriminalite.

 7

loi sur les donnees a caractere personnel.

 8

loi sur les transactions electroniques.